Protection des données et informations légales

Les données collectées lors de l’accès à ce site web, lors de l’utilisation des applications de CarPostal ainsi que des services proposés par CarPostal (ci-après: services en ligne, [p. ex. microsites, etc.]) sont traitées par CarPostal SA en sa qualité de fournisseur de ce site Internet et de prestataire de services. Les offres susmentionnées sont désignées ci-après par l’expression «contenus numériques». La présente déclaration de protection des données contient en outre des informations sur le traitement des données en cas d’utilisation d’autres prestations de CarPostal. Vous trouverez de plus amples informations sur CarPostal SA dans la rubrique Actualités.

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous les traitons donc avec le plus grand soin, conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de protection des données et à la loi sur le transport de voyageurs (notamment l’art. 54 LTV) et aux ordonnances correspondantes.

La présente déclaration de protection des données vous informe sur la manière dont nous traitons les données. Nous vous expliquons quelles données sont traitées par nos soins lorsque vous accédez à ce site Internet, à d’autres contenus numériques et lorsque vous utilisez d’autres services de CarPostal.

En tant qu’entreprise de transports publics, nous sommes légalement tenus de fournir des prestations de transport avec d’autres entreprises de transport et communautés de transports publics (SDN – Service direct national). Pour pouvoir réaliser cette tâche, les données qui proviennent de la prise de contact avec vous ou des prestations que vous avez achetées sont transmises au sein du SDN (voir à ce sujet le chapitre 4) et nous sommes responsables de leur traitement conjointement avec les autres entreprises de transport et communautés de transports publics.

1. Qui détient le fichier de données?

L’entreprise CarPostal SA, sise à Wankdorfallee 4, 3030 Berne est le fournisseur des contenus numériques et est responsable des traitements de données y afférents au sens du droit sur la protection des données.

Nous sommes, avec d’autres entreprises de transport et communautés de transports publics, conjointement responsables du traitement des données liées au Service direct (voir à cet égard le chiffre 4.2).

2. Quelles données collectons-nous?

En principe, nos contenus numériques accessibles au public peuvent être utilisés sans que vous ayez à fournir de données personnelles. Font toutefois exception certaines données (p. ex. adresses IP et autres informations d’utilisation) qui, selon la pratique courante, sont automatiquement collectées, évaluées et traitées par notre logiciel d’analyse web. Il est en outre possible de paramétrer le traitement des données en lien avec les cookies, par le biais de notre «cookie wall» (chiffre 8).

2.1. Enregistrement automatique

Nos serveurs web enregistrent automatiquement tout accès dans un fichier journal temporaire. Les données spécifiques à l’utilisateur (telles que les données d’identification du navigateur et le système d’exploitation de l’ordinateur utilisés) et les données techniques (telles que le nom et l’URL du site web de référence, la date à laquelle le site web a été consulté via un lien et le terme de recherche lorsqu’un moteur de recherche a accédé au site web) sont enregistrées et évaluées de manière anonyme. En premier lieu, nous avons besoin de ces données pour permettre l’utilisation de nos contenus (établissement de la connexion) et en interne, à des fins liées au système, comme l’administration technique et la sécurité du système ainsi qu’à l’optimisation de votre expérience de navigation. Ce faisant, nous pouvons aussi avoir recours à des cookies (voir également le chiffre 5 ci-après à ce sujet). Les adresses IP sont vérifiées de manière automatisée avant d’être supprimées immédiatement dans le cadre de contrôles de sécurité automatiques, par exemple pour lutter contre la fraude. Par ailleurs, les adresses IP sont utilisées à des fins d’analyse et de marketing. Google Analytics notamment anonymise immédiatement les adresses IP reçues et ne traite que les adresses IP rendues anonymes en vue de leur analyse (voir chiffre 7).

2.2. Autre traitement de données

Le traitement des données lors de l’utilisation des prestations s’effectue conformément à l’accord contractuel, aux conditions de participation ou aux conditions générales (CG) correspondantes.

Newsletter

Si vous vous inscrivez à une newsletter, vous consentez à ce que nous traitions des données importantes pour l’envoi aux fins citées dans la déclaration de protection des données et vous mettez à notre disposition différentes informations telles que adresse e-mail, informations de contact, préférences linguistiques ou informations relatives à votre activité (au moins l’adresse e-mail). Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment, en cliquant sur le lien de désinscription à la fin de la newsletter.

Participation à des concours et à des tirages au sort

Lorsque vous participez à des concours ou à des tirages au sort, vous consentez à ce que nous traitions des données pertinentes pour le déroulement du concours ou du tirage au sort et vous mettez à notre disposition les informations nécessaires à cet effet, telles que adresse e-mail, informations de contact et toute autre information pertinente pour la mise en œuvre. Si d’autres données spécifiques complémentaires sont nécessaires pour certains concours ou tirages au sort, il en sera fait mention séparément dans les conditions de participation correspondantes.

Formulaire en ligne

Pour le reste, nous traitons vos données personnelles lorsque vous nous les envoyez, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire en ligne (p. ex. formulaire pour faire part de compliments ou de critiques, pour effectuer des réservations ou pour recevoir de la documentation) ou lorsque vous nous adressez un message par le biais de nos formulaires de contact. Dans ces cas, nous vous demandons de ne communiquer que les données personnelles dont nous avons besoin pour la fourniture des prestations proposées (prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail et langue). Les données mises à notre disposition sont enregistrées dans nos systèmes informatiques.

Service des objets trouvés

Si vous déposez un avis de perte via le formulaire en ligne, CarPostal transmet vos données (coordonnées et informations sur l’avis de perte) au service central des objets trouvés des CFF. Vous trouverez des informations sur le traitement des données à l’adresse www.sbb.ch/fr/meta/legallines/protection-des-donnees.htmlTarget not accessible

WiFi dans les cars postaux

Si vous vous inscrivez au WiFi CarPostal avec votre numéro de téléphone mobile, l’adresse MAC de votre appareil est saisie. CarPostal est un fournisseur de services de télécommunication de par son offre WiFi et est donc également inscrite auprès de l’Office fédéral de la communication. CarPostal est ainsi tenue de respecter les dispositions légales de la loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication et de l’ordonnance y relative.

Utilisation de l’application PubliCar

Si vous vous inscrivez sur l’application PubliCar, vous nous communiquez votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Vous pouvez également enregistrer un moyen de paiement. En outre, lors de l’utilisation de l’application, d’autres données personnelles nécessaires à la fourniture de la prestation sont traitées, comme le lieu de prise en charge et la destination en cas de réservation. Certaines informations sur l’appareil (p. ex. fabricant et système d’exploitation utilisé) et des données techniques (p. ex. heure de connexion du login client) font également l’objet d’un traitement. La localisation automatique n’est possible qu’avec votre consentement préalable.

Contrôle des titres de transport

Des contrôles des titres de transport sont effectués dans les véhicules de CarPostal. En cas de course sans titre de transport valide, les données relatives à l’incident (p. ex. ID du constat, entreprise responsable du contrôle, date et heure du contrôle, ligne ou numéro de course, nom de l’arrêt du contrôle et de la destination finale, motif de la contestation) et les données de contact (pour les personnes mineures, données du représentant légal en sus) sont collectées, enregistrées et traitées dans le but de traiter l’incident. Les données sont transmises au registre national des resquilleurs et sont effacées après le délai légal prévu. Le registre national des resquilleurs est géré en responsabilité partagée par les transports publics (pour plus d’informations, voir point 4).

Vidéosurveillance

Des enregistrements vidéo peuvent être réalisés dans les véhicules et les bâtiments (gares routières, garages) de CarPostal, à des fins de sécurité et de preuve. L’utilisation de systèmes de vidéosurveillance est signalée et limitée au strict nécessaire.

3. Comment utilisons-nous vos données?

La collecte de données nous aide à développer et à améliorer nos contenus numériques, ainsi qu’à optimiser nos offres de prestations. Nous utilisons les données collectées par enregistrement automatique aux fins suivantes:

• pour vous permettre d’utiliser nos contenus numériques (établissement d’une connexion);
• pour assurer la gestion interne du site web, notamment l’administration technique et le maintien de la sécurité du système;
• pour optimiser la convivialité, nous recueillons des statistiques relatives au comportement des utilisatrices et des utilisateurs à l’égard de nos contenus numériques. Les données recueillies sont analysées (voir aussi le chiffre 7).
• pour concevoir notre site web en fonction des groupes cibles (au travers d’informations ou de contenus ciblés sur le site qui peuvent vous intéresser);
• pour des envois publicitaires et marketing (y compris la tenue d’événements), dans la mesure où vous nous y avez autorisé; 
• pour des études de marché et d’opinion, ainsi que des veilles médias;
• pour vous proposer nos offres et développer nos offres, services, sites web, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents;
• pour du marketing en ligne (publicité);
• pour prévenir la fraude et renforcer la sécurité du site Internet;
• à d’autres fins, conformément au contrat et aux conditions de participation ou aux conditions générales (CG) correspondantes;
• pour assurer notre exploitation, notamment de notre système informatique, de nos sites web, applications et autres plateformes;
• pour prévenir et élucider des délits et autres comportements fautifs (p. ex. réalisation d’enquêtes internes, analyses de données en vue de la lutte contre la fraude);
• pour l’exercice de nos droits en justice et notre défense en rapport avec des litiges juridiques et des procédures administratives.

Sur nos sites web, nous utilisons aussi des méthodes dites de retargeting ou remarketing. Il s’agit d’instruments de marketing en ligne. Lorsque vous visitez des sites web de prestataires tiers, des recommandations de produits s’affichent au moyen d’annonces publicitaires ciblées. Afin de vous faire bénéficier d’un résultat optimisé, des données sont également transmises à des fournisseurs tiers pouvant être domiciliés à l’étranger.

En cas d’utilisation de prestations de CarPostal, vos données sont en outre traitées conformément à l’accord contractuel, aux conditions de participation ou aux conditions générales.

La vidéosurveillance est utilisée pour assurer la sécurité, fournir les prestations, lutter contre les abus et les escroqueries et pour défendre et faire valoir les droits juridiquement fondés. La vidéosurveillance est limitée au strict nécessaire et les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités mentionnées. En principe, les images prises dans les cars postaux sont enregistrées pour une durée maximale de 72 heures et les images enregistrées aux arrêts de bus et aux gares routières pour une durée maximale de 14 jours.

4. Comment traitons-nous les données liées au «Service direct national» (SDN)?

4.1. Le traitement de vos données par les entreprises de transports publics est digne de confiance

Nous attachons une grande importance à la protection de votre personne et de votre sphère privée, y compris lors du traitement des données liées au Service direct. Nous vous garantissons un traitement de vos données personnelles conforme aux dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles.

Les entreprises de transports publics affichent leur engagement en faveur d’un traitement de vos données digne de confiance en adoptant les principes suivants:

Vous décidez vous-même du traitement de vos données personnelles.

Dans les limites autorisées par la loi, vous pouvez à tout moment refuser le traitement de vos données, révoquer votre consentement audit traitement, ou encore demander l’effacement de ces données.

Lorsque nous traitons vos données, nous vous apportons une valeur ajoutée.

Nous utilisons vos données personnelles uniquement dans le cadre de la fourniture de prestations et pour vous apporter une valeur ajoutée (p. ex. offres, informations et assistance sur mesure). Vos données ne sont dès lors utilisées que pour développer, fournir, optimiser et évaluer nos prestations ou pour entretenir la relation client.

Nous ne vendons pas vos données.

La communication de vos données à des tiers sélectionnés intervient uniquement aux fins explicitement mentionnées. Si nous confions le traitement des données à des tiers, ceux-ci sont tenus de respecter nos exigences en matière de protection des données (pour de plus amples informations, voir le chiffre 9).

Nous vous garantissons la sécurité et la protection de vos données.

Nous vous garantissons un traitement méticuleux de vos données, ainsi que leur sécurité et leur protection. Nous veillons à ce que les mesures organisationnelles et techniques nécessaires soient prises à cet effet.

Vous trouverez ci-après de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos données.

4.2. «Que signifie responsabilité conjointe dans le cadre des TP?»

Pour que nous puissions remplir notre mission de transport public, certaines données sont transmises au niveau national au sein du Service direct national (SDN), un regroupement de plus de 240 entreprises de transport (ET) et communautés de transports publics. Les différentes ET et communautés sont énumérées ici: www.allianceswisspass.ch/fr/Informations-aux-usagers-des-TP/Protection-des-donneesTarget not accessible.

Les données résultant de l’achat de prestations et de la prise de contact sont stockées dans une banque centrale de données dont la gestion est confiée aux CFF sur mandat du SDN et dont nous sommes, avec les autres entreprises et communautés du SDN, conjointement responsables («Banque de données NOVA»).

Les données relatives aux prestations que vous achetez en utilisant le login SwissPass sont ensuite stockées dans une autre banque centrale de données («Banque de données SwissPass»), dont nous sommes conjointement responsables avec les ET et les communautés du SDN, sa gestion étant elle aussi confiée aux CFF sur mandat du SDN. Afin d’assurer l’efficacité de la fourniture de prestations et de la collaboration entre les parties prenantes, les données provenant des différentes banques de données sont, le cas échéant, regroupées. Pour que vous puissiez utiliser le service dénommé «single sign-on» (SSO) (un login pour toutes les applications vous proposant d’utiliser vos services avec le login SwissPass), les données de login, de carte, de client et de prestation mentionnées sont également, dans le cadre de l’authentification, échangées entre l’infrastructure de connexion centrale de SwissPass et nous.

L’étendue de l’accès des différentes ET et communautés aux banques de données partagées est réglementée et limitée par un accord commun. La transmission des données résultant du stockage central et leur traitement par les autres ET et communautés du SDN se limitent en principe à l’exécution du contrat, au contrôle des titres de transport, au Service Après Vente ainsi qu’à la répartition des recettes. En outre, les données collectées lors de l’achat de prestations du SDN (cf. Liste de l’assortiment – Alliance SwissPass) sont également, dans des cas précis, traitées à des fins de marketing.

Les données relatives à la clientèle et aux abonnements sont nécessaires et traitées pour garantir les recettes (contrôle de la validité des titres de transport ou de réduction, encaissement, lutte contre les abus).

Le registre national des resquilleursTarget not accessible permet d’enregistrer les constats de voyage sans titre de transport valable ou avec un titre de transport partiellement valable.

4.3. Quelles données sont traitées en lien avec le marketing?

Les données provenant de l’utilisation des services sont analysées pour développer et promouvoir des prestations des TP axées sur les besoins. Dans la mesure où vous avez donné votre consentement et qu’une prise de contact a lieu à cette fin, celle-ci est en principe effectuée par nos soins. Les autres ET et communautés participant au SDN ne vous contactent que dans des cas exceptionnels, selon des directives strictes, et seulement lorsqu’il ressort de l’évaluation des données qu’une offre particulière des transports publics vous apporterait, en votre qualité de cliente ou client, une valeur ajoutée. La prise de contact par les CFF constitue une exception. Sur mandat du SDN, les CFF sont en charge du mandat de marketing pour les prestations du Service direct (p. ex. abonnement général et abonnement demi-tarif) et peuvent, dans le cadre de cette fonction, prendre régulièrement contact avec vous.

Vous pouvez à tout moment refuser notre prise de contact, celle des CFF (p. ex. en lien avec votre abonnement général ou demi-tarif) et celle des autres entreprises de transports publics. Vous disposez à cette fin des options suivantes:

• Chaque e-mail que vous recevez de notre part ou d’autres entreprises de transports publics contient un lien de désinscription, sur lequel vous pouvez cliquer pour ne plus recevoir de messages.
• Si vous disposez d’un login SwissPass, vous pouvez vous connecter sur www.swisspass.ch et à tout moment gérer vos paramètres de réception des messages dans votre compte utilisateur.

5. Comment utilisons-nous les cookies?

5.1. Qu’est-ce qu’un cookie?

Un cookie est un fichier texte comportant de petites suites de données (une suite de lettres et de chiffres), qui ne peut effectuer aucune opération de manière autonome. Ce fichier texte est transmis par le serveur web à votre navigateur lorsque vous consultez un site web. Le cookie est alors enregistré sur votre ordinateur local. Il existe deux types différents de cookies: les cookies temporaires et les cookies permanents. Nous utilisons, d’une part, des cookies temporaires qui sont automatiquement supprimés de votre terminal mobile ou ordinateur à l’issue de la session de navigation et, d’autre part, des cookies permanents. Ces derniers demeurent sur votre ordinateur ou terminal mobile jusqu’à dix ans après la session de navigation. À l’issue de la durée programmée, ils sont automatiquement désactivés.

Vous pouvez voir à tout moment quels cookies sont exécutés dans l’historique de votre navigateur.

5.2. Dans quelle mesure l’activation de cookies est-elle sûre?

L’activation de cookies lors de la visite de nos contenus numériques se fait en toute sécurité. Lorsque vous utilisez un ordinateur tiers, nous vous recommandons toutefois de refuser les cookies et de supprimer l’historique du navigateur. De cette façon, l’utilisatrice ou l’utilisateur suivant ne pourra pas prendre connaissance de vos habitudes de navigation.

5.3. Comment utilisons-nous les cookies?

Nous utilisons des cookies dans le but d’effectuer une analyse du comportement général des utilisatrices et des utilisateurs. L’objectif pour nous est d’optimiser nos contenus numériques, de les rendre plus accessibles et de les concevoir de manière à ce qu’ils puissent être retrouvés de façon plus intuitive. Il faut pouvoir les développer et les structurer de manière plus intelligible. Il nous tient à cœur de concevoir nos contenus numériques selon une approche conviviale qui réponde à vos besoins. Cela nous permet d’optimiser le site web en vous proposant des informations ou des contenus ciblés susceptibles de vous intéresser (p. ex. géolocalisés).

5.4. Comment utilisons-nous les cookies de prestataires tiers («cookies tiers»)?

Nous utilisons une sélection de cookies de prestataires tiers (appelés «cookies tiers»). Il s’agit en l’occurrence de cookies visant à optimiser l’expérience utilisateur, à diffuser de la publicité personnaliséeTarget not accessible (Google Ad Manager) ou à prévenir les cas d’escroqueries. Nous affichons une bannière relative aux cookies que nous utilisons. Vous avez à tout moment la possibilité d’empêcher l’utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur: pour cela, voir ci-après le chiffre 8.

6. Médias sociaux

Sur certaines pages web de CarPostal, nous utilisons la fonction de partage de Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn et YouTube, qui vous permet de partager des contenus spécifiques.

CarPostal utilise pour sa présentation et pour l’intégration dans son site web les canaux et services de médias sociaux suivants, le traitement des données sur les différents réseaux étant alors régi par leurs dispositions respectives en matière de protection des données:

Facebook

Présentation CarPostal:

• www.facebook.com/carpostalTarget not accessible
• Politique de confidentialité de FacebookTarget not accessible
• Vue d’ensemble des plug-insTarget not accessible
• Lieu du traitement des données: Meta Platforms Ireland Ltd., Dublin, Irlande

Instagram

Présentation CarPostal:

• www.instagram.com/postauto_carpostal_autopostaleTarget not accessible
• Politique de confidentialité d’InstagramTarget not accessible
• Vue d’ensemble des plug-insTarget not accessible
• Lieu du traitement des données: Meta Platforms Ireland Ltd., Dublin, Irlande

X (Twitter)

Présentation CarPostal:

• https://twitter.com/carpostalTarget not accessible
• Politique de confidentialité de TwitterTarget not accessible
• Vue d’ensemble des plug-insTarget not accessible
• Lieu du traitement des données: Twitter Inc. Ireland, Dublin, Irlande

YouTube

Présentation CarPostal:

• PostAuto / CarPostal / AutoPostale / PostBus – YouTubeTarget not accessible
• Paramètres de confidentialité de YoutubeTarget not accessible
• Vue d’ensemble des plug-insTarget not accessible
• Lieu du traitement des données: Google Ireland Limited Gordon House, Dublin, Irlande

LinkedIn

Présentation CarPostal:

• CarPostal SA: votre entreprise | LinkedInTarget not accessible
• Politique de confidentialité de LinkedInTarget not accessible
• Vue d’ensemble des plug-insTarget not accessible
• Lieu du traitement des données: LinkedIn Ireland Unlimited Company, Dublin, Irlande

7. Quels services d’analyse web utilisons-nous?

Nous utilisons différents services d’analyse web. Les services d’analyse web intègrent des cookies (voir point 5.1) qui évaluent l’utilisation des contenus numériques afin de recueillir des informations utiles à l’amélioration de nos prestations et de procéder à une analyse statistique de la fréquentation de nos sites. Les services utilisés à cet effet sont visibles dans la bannière relative aux cookies. Les informations alors générées peuvent être transférées à un serveur situé à l’étranger et y être enregistrées. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en modifiant en conséquence les paramètres de votre navigateur dans la bannière relative aux cookies et dans le logiciel de votre navigateur (voir chiffre 8). Il est possible à tout moment de s’opposer à la collecte et à l’enregistrement des données, avec effet pour l’avenir.

8. Comment peut-on empêcher l’utilisation de cookies et d’outils d’analyse web?

L’utilisation de cookies peut être contrôlée via la bannière de consentement. Les cookies nécessaires au fonctionnement sont techniquement indispensables pour afficher nos contenus numériques et ne peuvent pas être désactivés via la bannière de consentement.

Nous attirons votre attention sur le fait que la bannière de consentement avec une gestion directe des cookies sera introduite progressivement sur les différents microsites. Au cas où l’ancienne bannière relative aux cookies serait encore diffusée sur les pages que vous consultez, l’utilisation des cookies peut être gérée uniquement par le biais des fonctions du navigateur (paramétrages ou add-ons). La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Vous pouvez toutefois paramétrer votre navigateur de sorte qu’il n’accepte pas les cookies ou qu’il vous demande votre accord avant d’accepter un cookie d’un site web que vous consultez. Vous pouvez aussi supprimer les cookies de votre ordinateur ou appareil mobile en utilisant la fonction correspondante de votre navigateur.

Marche à suivre pour activer ou désactiver des cookies dans votre navigateur:

Vérifiez quel navigateur vous utilisez, puis sélectionnez le lien correspondant ci-après. Vous y trouverez les instructions spécifiques à votre navigateur pour activer ou désactiver les cookies.

• Supprimer, activer et gérer les cookies dans Chrome – Ordinateur – Aide Google ChromeTarget not accessible
• FirefoxTarget not accessible
• Internet ExplorerTarget not accessible
• SafariTarget not accessible
• EdgeTarget not accessible

Si vous décidez de ne pas accepter nos cookies ou les cookies et outils de nos entreprises partenaires, vous ne verrez pas s’afficher certaines informations et ne pourrez pas utiliser certaines fonctions destinées à améliorer la consultation de nos sites web.

Vous trouverez des informations complémentaires relatives à l’utilisation de cookies sur le site web suivant: All About Cookies | Online Privacy and Digital SecurityTarget not accessible

Target not accessible9. Partageons-nous vos données avec autrui?

Vos données personnelles ne sont transmises qu’à des prestataires sélectionnés, et ce dans la mesure nécessaire à la mise à disposition du service.

En font partie

• Les prestataires de support informatique
• Les émetteurs de cartes d’abonnement
• Les prestataires d’expédition
• Les prestataires chargés de répartir les recettes provenant des transports entre les entreprises de transport participantes (notamment dans le cadre de l’établissement de «clés de répartition» au sens de la loi fédérale sur le transport de voyageurs (LTV) du 20 mars 2009)
• Notre fournisseur d’hébergement
• Les autres sociétés au sein du groupe Poste

Les prestataires externes qui traitent des données sur mandat de notre entreprise sont tenus contractuellement de respecter les dispositions relatives à la protection des données en vigueur et ne sont autorisés à traiter des données que dans la mesure où CarPostal serait aussi autorisée à le faire.

Nous conservons les informations vous concernant uniquement le temps nécessaire et les traitons de manière confidentielle. Font exception les données personnelles transmises à des prestataires d’encaissement, des autorités et organismes publics ainsi qu’à des personnes privées ayant le droit d’obtenir ces informations en vertu de dispositions légales, de décisions judiciaires ou d’injonctions d’autorités ainsi que celles communiquées à des autorités en vue de l’introduction d’une procédure juridique ou à des fins de poursuite pénale en cas d’atteinte à nos droits protégés légalement.

10. Vos droits

10.1. Rectification, blocage et suppression / retrait du consentement

Vous êtes en droit d’exiger des informations sur le traitement de vos données personnelles. Vous avez également le droit de demander la suppression, voire la destruction de vos données. Dans la mesure où les données ne sont pas nécessaires à la réalisation des prestations demandées, vous pouvez interdire, voire bloquer le traitement de vos données. Vous avez également le droit de faire rectifier des données personnelles inexactes. S’il n’est pas possible d’établir l’exactitude ou l’inexactitude des données, vous pouvez exiger qu’il soit fait mention de leur contestation. Vous pouvez en tout temps révoquer votre consentement explicite accordé précédemment pour le traitement de vos données. Cela n’affectera pas la légalité du traitement des données effectué durant la période pour laquelle le consentement valide a été accordé. Demeurent réservées les exigences légales qui lient ou autorisent la Poste en matière de traitement ou de publication des données. Si la loi interdit notamment la suppression des données ou s’il existe un motif de traitement justifié, celles-ci sont uniquement bloquées et non supprimées.

Vous pouvez faire valoir vos droits par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante:

CarPostal SA
Compliance et gouvernance
Wankdorfallee 4
3030 Berne
Suisse

E-mail: compliancepa@postauto.ch

Toute demande d’extrait doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité officielle, p. ex. passeport, carte d’identité ou permis de conduire. Nous en avons besoin pour vérifier votre identité. Votre nom, votre date de naissance et votre domicile doivent donc être visibles. Nous n’avons pas besoin des autres informations et vous pouvez les rendre illisibles.

Si vous souhaitez nous contacter par e-mail, veuillez noter que les e-mails ne sont pas cryptés et qu’ils sont, de ce fait, exposés aux risques de sécurité typiques de ce moyen de communication.

Veuillez adresser les demandes d’informations et de suppression de vos données dans le fichier clients central géré par les CFF (banque de données NOVA) à datenschutz@sbb.ch. 

11. Comment sécurisons-nous vos données?

Les données que nous collectons et enregistrons sont traitées de manière confidentielle. Elles sont protégées au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées contre la perte, la manipulation et l’accès non autorisé de tiers.

Nos contenus numériques peuvent comporter des liens vers d’autres solutions numériques échappant à notre domaine d’influence, et qui ne sont donc pas soumises à la présente déclaration de protection des données. Si vous accédez à d’autres solutions numériques en utilisant les liens mis à disposition, les exploitants de ces solutions numériques peuvent, le cas échéant, collecter des informations auprès de vous, qu’ils utiliseront conformément à leur propre déclaration de protection des données, laquelle peut différer de la nôtre.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accès non autorisé ou de perte de données personnelles échappant à notre contrôle.

12. Modification de la déclaration de protection des données

Des modifications de la présente déclaration de protection des données peuvent parfois s’avérer nécessaires, par exemple en raison du développement de nos contenus numériques ou de modifications légales. CarPostal se réserve donc le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données avec effet à une date ultérieure. Nous vous recommandons par conséquent de relire cette déclaration à intervalles réguliers.

La présente déclaration de protection des données a été mise à jour pour la dernière fois en octobre 2023.